150-0 B Ter

Investissements éligibles à l'article 150-0 B Ter du code général des impôts avec Cosedia Patrimoine

Optimiser votre fiscalité en investissant dans des actifs éligibles

L'article 150-0 B ter du Code Général des Impôts en France offre des avantages fiscaux pour certains types d'investissements. Chez Cosedia Patrimoine, nous vous guidons pour tirer parti de ces opportunités, alignant votre stratégie d'investissement avec une optimisation fiscale efficace.

Comprendre l'article 150-0 B Ter

L'article 150-0 B ter concerne les plus-values de cession de certains actifs. Cet article vise à encourager l'investissement dans des entreprises, en offrant un régime fiscal allégé sur les gains réalisés. Il s'applique notamment aux cessions de parts de sociétés non cotées ou sous certaines conditions, de parts de sociétés cotées.

Types d'investissements éligibles

• Parts de PME non cotées : Investir dans des petites et moyennes entreprises non cotées peut ouvrir droit à une exonération de plus-values sous certaines conditions, notamment la détention des titres sur une période minimale.

• Actions de sociétés cotées : Sous certaines conditions, notamment liées à la participation au capital et à la durée de détention, les plus-values sur actions cotées peuvent également bénéficier d'un régime fiscal favorable.

• Fonds d'investissement : Certains fonds qui investissent majoritairement dans des PME non cotées peuvent également être éligibles.

Avantages fiscaux

• Exonération de plus-values : Les gains réalisés sur ces investissements peuvent bénéficier d'une exonération de plus-values, sous réserve de respecter les conditions de l'article 150-0 B ter.

• Réduction d'impôt sur le revenu : Certains investissements peuvent également ouvrir droit à une réduction d'impôt sur le revenu, renforçant l'attrait fiscal de ces placements.

Pourquoi investir dans ces actifs avec Cosedia Patrimoine ?

Avec Cosedia Patrimoine, vous bénéficiez d'un accompagnement expert pour identifier les meilleures opportunités d'investissement éligibles à l'article 150-0 B ter. Nous évaluons non seulement l'aspect fiscal mais aussi la pertinence économique et le potentiel de rendement de ces investissements, pour une intégration harmonieuse dans votre stratégie patrimoniale globale.

Les investissements éligibles à l'article 150-0 B ter offrent une opportunité intéressante d'optimiser votre fiscalité tout en soutenant le tissu économique. Cosedia Patrimoine est là pour vous aider à naviguer dans ces options d'investissement, combinant avantages fiscaux et choix stratégiques.