📈 La succession d'un PEA ou d'un Compte-Titres : Ce que vous devez savoir

La gestion de la succession d'un Plan d'Épargne en Actions (PEA) ou d'un Compte-Titres Ordinaire (CTO) est une question cruciale pour les héritiers. Ces deux dispositifs d'investissement en Bourse, bien que similaires, obéissent à des règles spécifiques en matière de transmission. Voici un aperçu des principales différences et des démarches à suivre pour une succession réussie.

🏦 PEA : Clôture automatique et fiscalité

Lorsqu'un titulaire de PEA décède, le compte est automatiquement clôturé. Les liquidités sont transférées sur le compte courant du défunt, tandis que les titres (actions, SICAV, etc.) sont transférés sur un compte-titres de succession au nom des héritiers. Ces derniers doivent alors décider de vendre, partager ou attribuer les titres à l'un d'entre eux. En termes de fiscalité, les plus-values latentes au moment du décès ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux. Seuls les droits de succession sont éventuellement dus. Il est important de noter que le PEA ne bénéficie pas des mêmes avantages successoraux que l'assurance-vie, notamment en termes d'abattements et de clauses bénéficiaires.

📊 CTO : Transmission et fiscalité

Contrairement au PEA, le CTO n'est pas automatiquement clôturé au décès du titulaire. Les titres sont transmis aux héritiers en exonération totale d'impôts et de prélèvements sociaux sur les plus-values latentes. Les bénéficiaires, souvent désignés dans le testament, doivent alors décider de l'avenir du portefeuille financier. Si vous êtes le seul héritier, vous pouvez choisir de liquider immédiatement les titres ou de les transférer sur votre propre compte-titres. La plus-value éventuelle sera alors taxée au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou au barème de l'impôt sur le revenu, selon votre choix.

🏦 Démembrement de propriété

Il est courant que le conjoint survivant hérite de l'usufruit du CTO, tandis que les enfants en deviennent les nus-propriétaires. Cette situation de démembrement peut générer des tensions, car les intérêts des usufruitiers et des nus-propriétaires peuvent diverger. L'usufruitier a le droit de percevoir les revenus des titres (dividendes, intérêts) et de gérer le portefeuille, mais il doit veiller à ne pas léser les nus-propriétaires, qui récupéreront la pleine propriété des titres au décès de l'usufruitier.

💡 Optimisation fiscale et démarches à suivre

Pour optimiser la fiscalité future des plus-values sur un CTO, il est possible de majorer les prix de revient des titres en prenant en compte les droits de succession payés. Cela permet de réduire l'imposition des plus-values futures en cas de vente des titres. Il est recommandé de consulter un notaire pour calculer le montant des droits de succession acquittés et de contacter le gestionnaire du compte-titres pour effectuer cette majoration.

🤔 Que choisir entre PEA et CTO ?

Le choix entre un PEA et un CTO dépend de vos objectifs d'investissement et de votre stratégie successorale. Le PEA est idéal pour investir sur les marchés français et européens avec des avantages fiscaux à long terme. Le CTO, quant à lui, offre une plus grande diversité de produits et une flexibilité en matière de transmission.

La succession d'un PEA ou d'un CTO nécessite une bonne compréhension des règles fiscales et des démarches à suivre. Il est essentiel de bien préparer cette étape pour optimiser la transmission de votre patrimoine financier.

il faut savoir se faire conseiller.

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